IntermittorDroits voisins et intermittence : que déclarer ?
Adami, Spedidam, producteur : le nom du payeur ne suffit pas. Pour actualiser sans erreur, commence par la nature inscrite sur ton relevé.
En bref. Les droits d'auteur, droits voisins et bourses d'artistes n'ont pas à être déclarés à l'actualisation et sont entièrement cumulables avec l'ARE. L'exception concerne les revenus salariaux accessoires versés par une société de perception et de répartition des droits : eux suivent les règles du salaire.
Commence par le relevé, pas par le nom de l'organisme
Une même ligne « Adami » sur ton compte bancaire ne dit pas encore comment la traiter. L'organisme peut répartir plusieurs familles de rémunérations. Le document utile est le relevé de répartition ou l'attestation fiscale : il précise la nature, le montant brut et, lorsqu'il y a lieu, la catégorie fiscale du versement.
L'Adami distingue officiellement des sommes déclarées en bénéfices non commerciaux et d'autres versées en traitements et salaires. La Spedidam indique que les droits qu'elle répartit sont déclarés en BNC. Ce n'est donc pas l'étiquette « droits voisins » saisie de mémoire qui décide : c'est la qualification documentée du versement.
Que déclarer à France Travail ?
Le guide officiel France Travail des intermittents pose une distinction nette :
- les revenus perçus au titre des droits d'auteur, droits voisins et bourses d'artistes sont entièrement cumulables avec les allocations et ne sont pas à déclarer lors de l'actualisation ;
- les revenus salariaux accessoires versés par les sociétés de perception et de répartition des droits doivent, eux, être déclarés.
En pratique, ne transforme pas un véritable droit en activité ou en salaire dans ton actualisation. À l'inverse, si le versement est accompagné d'un bulletin ou explicitement qualifié de salaire, reporte-le comme tel avec les éléments du document.
| Nature indiquée sur le relevé | Actualisation France Travail | Déclaration fiscale |
|---|---|---|
| Droit voisin ou rémunération d'exploitation | Ne pas déclarer comme activité ou salaire | Suivre l'attestation fiscale de l'organisme |
| Revenu salarial accessoire | Déclarer avec les autres salaires du mois | Traitements et salaires selon le relevé |
| Qualification absente ou ambiguë | Ne pas deviner : demander une attestation avant de corriger | Faire confirmer par l'organisme ou le service des impôts |
BNC ou traitements et salaires ?
Il n'existe pas une case fiscale unique pour tous les droits voisins. Selon l'aide fiscale de l'Adami, la copie privée et la rémunération équitable relèvent notamment des BNC, tandis que certains droits issus d'accords du cinéma ou de conventions collectives de télévision sont versés en traitements et salaires.
Pour un montant en BNC, l'Adami présente la démarche micro-BNC ou déclaration contrôlée. Pour un montant salarial, le prélèvement à la source peut être opéré par l'organisme ; pour un BNC, les acomptes sont gérés par l'administration fiscale. Vérifie toujours l'attestation et le millésime de ta déclaration plutôt que de recopier une case trouvée dans un ancien article.
Exemple : deux versements du même organisme
Une répartition BNC et un complément salarial
Maya reçoit en juin une répartition qualifiée de BNC sur son relevé, puis en septembre une somme accompagnée d'un bulletin et classée en traitements et salaires. Le premier versement n'entre pas dans son actualisation France Travail. Le second doit être déclaré avec ses salaires de septembre.
Le bon réflexe : créer deux lignes distinctes dans son suivi et conserver les deux justificatifs. Le nom du payeur est identique ; la nature et le traitement ne le sont pas.
La checklist avant de déclarer
- Télécharge le relevé de répartition, l'attestation fiscale et le bulletin éventuel ;
- repère les mots « BNC », « traitements et salaires », « bulletin » ou « rémunération d'exploitation » ;
- à l'actualisation, déclare uniquement la somme qualifiée de salaire ;
- pour les impôts, reprends la catégorie et le montant du document de l'organisme ;
- conserve le relevé, la preuve de paiement et toute réponse écrite en cas d'ambiguïté.
Questions fréquentes
Faut-il déclarer un versement Adami ou Spedidam ?
Regarde d'abord sa qualification. Un véritable droit voisin n'est pas déclaré à l'actualisation ; un revenu salarial accessoire l'est. La FAQ express rassemble les cas les plus fréquents.
Les droits voisins réduisent-ils mon ARE ?
Les véritables droits voisins sont entièrement cumulables avec les allocations. Un versement salarial suit le calcul applicable aux salaires déclarés.
Comment savoir s'il s'agit d'un BNC ou d'un salaire ?
Reprends la catégorie indiquée sur le relevé fiscal de l'organisme. Si elle manque, demande une attestation : le virement bancaire seul ne permet pas de trancher.