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Congé maternité et arrêt maladie : quels effets sur les 507 heures ?

Quand on travaille par contrats courts, quelques semaines d'arrêt peuvent tomber au pire moment. La règle n'est pourtant pas la même selon que l'arrêt coupe un contrat ou commence entre deux contrats. C'est cette chronologie qui décide si France Travail ajoute des heures ou remonte plus loin dans le passé.

La règle dépend du moment de l'arrêt

Maladie pendant un contrat : 5 heures par jour

Si l'arrêt maladie suspend un contrat en cours, France Travail retient 5 heures par journée de suspension. Pour la maladie, cette règle vaut que l'arrêt soit indemnisé ou non par la CPAM. Elle comprend donc la période de carence tant que l'arrêt est concomitant au contrat.

Ce forfait remplace les heures qui auraient été travaillées. Il ne reprend ni le planning prévu ni la durée hebdomadaire du contrat. Dix jours de suspension entièrement couverts par le contrat donnent ainsi 50 heures assimilées.

Si l'arrêt continue après la fin du contrat, sépare bien les deux périodes. La partie couverte par le contrat relève des 5 heures par jour. La partie postérieure suit la règle applicable hors contrat.

Maladie hors contrat : plus de temps, pas plus d'heures

Un arrêt maladie ordinaire situé hors contrat ne rapporte pas 5 heures par jour. S'il est indemnisé par la Sécurité sociale, France Travail allonge la période de recherche des 507 heures du nombre de jours pris en charge. Les jours de carence ne sont pas compris dans cet allongement.

Exemple : tu as un arrêt de 21 jours entre deux contrats, avec 3 jours de carence et 18 jours indemnisés. La période dans laquelle France Travail recherche tes 507 heures peut être allongée de 18 jours. Des heures anciennes peuvent ainsi rester dans le calcul. Ton compteur ne reçoit aucune heure de maladie pour ces 18 jours.

La date anniversaire ne change pas. L'allongement déplace seulement le début de la fenêtre examinée. France Travail le rappelle explicitement : la date de fin d'indemnisation reste la même.

ALD et accident du travail : des règles particulières

Une affection longue durée, ou ALD, prise en charge par l'Assurance Maladie est assimilée à 5 heures par jour, que l'arrêt se situe pendant ou hors contrat. Pour une ALD hors contrat, tu dois toutefois justifier d'au moins une ouverture de droit antérieure au titre des annexes 8 ou 10.

Un accident du travail qui se prolonge après la fin du contrat peut aussi être retenu à raison de 5 heures par jour. Ces situations demandent des justificatifs précis. Ne les range pas dans la simple catégorie "maladie hors contrat" au moment de vérifier ton dossier.

Congé maternité et adoption : 5 heures par jour hors contrat

Le congé maternité indemnisé par la Sécurité sociale et situé hors contrat est assimilé à 5 heures par jour. La même règle s'applique au congé maternité indemnisé par la prévoyance, notamment Audiens, lorsqu'il n'est pas pris en charge par la CPAM.

Le congé d'adoption indemnisé et situé hors contrat compte lui aussi pour 5 heures par jour. Si le congé suspend un contrat en cours, la règle générale des journées de suspension s'applique.

Attention, il faut retravailler après. France Travail exige une période de travail postérieure à ces événements — son guide l'écrit : « Vous devez justifier d'une période de travail après ces événements pour leur prise en compte (sauf pour les PTP). » Cale donc un engagement, même court, entre la fin du congé et ta date anniversaire. La raison tient à l'architecture du régime : la recherche des 507 heures est rattachée à une fin de contrat retenue par France Travail. Si ton dernier contrat précède le congé, demande quelle fin de contrat servira à l'examen et vérifie que les jours assimilés entrent bien dans la période étudiée.

507 heures France Travail et indemnités CPAM : deux calculs

L'ouverture des indemnités journalières de maladie ou de maternité dépend de l'Assurance Maladie. Ce calcul est séparé de celui des 507 heures. La CPAM vérifie notamment la durée d'affiliation, les heures ou les cotisations sur ses propres périodes de référence.

Un détail piège beaucoup d'artistes : pour ouvrir les prestations de l'Assurance Maladie, un cachet équivaut à 16 heures. Pour les 507 heures de l'annexe 10, France Travail convertit le même cachet en 12 heures. Les deux nombres répondent à deux réglementations différentes.

Les seuils de la CPAM et les montants plafonds peuvent évoluer. Consulte ton compte ameli ou ta caisse avant le départ en congé, surtout si ton activité a été faible ou irrégulière pendant les mois précédents.

ARE et indemnités journalières ne se cumulent pas

Pendant un arrêt maladie déclaré, France Travail interrompt le versement de l'ARE, y compris pendant la carence maladie. Le versement est aussi interrompu pendant un congé maternité ou d'adoption. La CPAM ou la prévoyance peut prendre le relais si tu remplis ses conditions.

Après la fin de l'arrêt ou du congé, l'ARE peut reprendre si tu es de nouveau disponible, inscrit et qu'il te reste des droits. Vérifie la date de reprise dans ton espace France Travail. Pour un congé maternité ou d'adoption, France Travail demande une réinscription dans les 5 jours suivant la fin du congé.

Les démarches à faire

1. Déclare les dates exactes pendant ton actualisation France Travail. N'attends pas le réexamen annuel.
2. Transmets l'attestation CPAM des périodes indemnisées depuis "Mes échanges avec France Travail", avec le contexte "Actualisation - changement de situation".
3. Garde les décomptes d'IJ, l'avis d'arrêt et les documents de l'employeur si un contrat a été suspendu.
4. Contrôle ton passé professionnel dans "Mes deux dernières années" avant ta date anniversaire.
5. Demande le détail du calcul si l'arrêt chevauche une fin de contrat : jours assimilés, jours d'allongement et fin de contrat retenue.

Trois erreurs fréquentes

• Ajouter 5 heures à chaque jour de maladie hors contrat. Pour une maladie ordinaire, les jours indemnisés allongent la période mais ne créent pas d'heures.
• Décaler soi-même sa date anniversaire. L'allongement de la période de référence ne change pas cette date.
• Mélanger les équivalences d'un cachet : 12 heures pour les 507 heures France Travail, 16 heures pour certaines conditions d'ouverture de l'Assurance Maladie.

Les Congés Spectacles sont encore autre chose. Leur indemnité ne crée pas d'heures pour les 507 heures. Elle intervient notamment dans la franchise congés payés.

Sources officielles

• France Travail Spectacle : impact d'un arrêt maladie sur les droits ;
• France Travail : Guide intermittents du spectacle, rubrique "Les autres périodes" ;
• Légifrance : annexes 8 et 10, article 3 sur les périodes assimilées ;
• France Travail : justificatifs à fournir ;
• Assurance Maladie : prise en charge des intermittents du spectacle ;
• Assurance Maladie : indemnités journalières du congé maternité.