IntermittorLes franchises congés payés et salaires
Les franchises sont des jours non indemnisés appliqués à chaque ouverture ou renouvellement de droit. La logique derrière : les sommes déjà perçues par ailleurs (indemnités de congés payés, salaires élevés) couvrent une partie de tes jours sans emploi. Une fois le calcul compris, on cesse de les vivre comme une sanction arbitraire.
En bref. Les franchises sont des jours non indemnisés calculés à partir de ce que tu as gagné et de tes congés payés. Elles décalent le paiement, par forfait mensuel de 2 ou 3 jours, plutôt qu'elles ne suppriment des droits — à une réserve près, décisive : le reliquat non déduit à la date anniversaire est réclamé en trop-perçu, sans prolongation du droit.
Point souvent ignoré : la franchise salaires se calcule sur toutes tes rémunérations de la période, tous régimes confondus, et pas seulement sur tes salaires spectacle.
La franchise congés payés
Les CDD du spectacle incluent une indemnité de congés payés, en général mutualisée via la caisse des Congés Spectacles. France Travail considère qu'elle finance l'équivalent de jours de repos :
La base est le nombre de jours travaillés de ta période de référence. Tes heures n'y font rien : un mois de tournage intense (26 jours) et un mois de dates espacées (8 jours) ne produisent pas la même franchise, à heures égales.
La franchise salaires
Elle dépend de tes salaires de la période de référence et de ton salaire journalier moyen (SJM). Attention à la première variable : ce ne sont pas seulement tes salaires spectacle, mais le total de tes rémunérations brutes non plafonnées sur la période, tous régimes confondus. Un gros CDD hors spectacle gonfle ta franchise sans avoir gonflé ton SR, comparés au SMIC :
« Rémunérations totales » ≠ SR : c'est l'ensemble de tes rémunérations brutes non plafonnées de la période, tous régimes confondus, pas le seul salaire de référence « spectacle ». Le SMIC retenu est celui en vigueur à la fin de contrat retenue ; le SMIC journalier vaut SMIC horaire × 5.
La soustraction de 27 fait office de zone franche. Avec des salaires modestes ou moyens, le résultat est négatif, donc zéro jour. Elle ne devient tangible qu'avec un SR élevé et un SJM élevé : une franchise de solidarité, pensée pour peser sur les hauts revenus.
Un étalement, pas un mur
Les franchises ne sont pas décomptées d'un bloc au premier jour. Elles s'étalent par mensualités : quelques jours retenus chaque mois sur les premiers mois du droit (la franchise CP à petit rythme mensuel, la franchise salaires sur huit mois au maximum). Tu perçois donc des allocations dès le début, un peu réduites, plutôt que rien du tout pendant des semaines.
Cas pratiques
Cas pratique 1 : 67 jours travaillés, 6 jours de franchise
L'année de Léna, cheffe électro : 67 jours travaillés. Franchise CP : ⌊67 × 2,5 ÷ 24⌋ = 6 jours, étalés à environ 2 jours par mois sur ses trois premières mensualités. À 60 € nets d'AJ, cela fait 120 € de moins par mois pendant trois mois. Visible, mais absorbable.
Ce que ce cas montre : pour un profil courant, la franchise CP est de l'ordre d'une semaine. Le vrai point de vigilance, c'est la donnée d'entrée : si tes jours travaillés sont mal comptés (AEM en jours qui ne collent pas à la réalité, cachets), la franchise calculée dévie. Vérifie le chiffre « jours » de tes AEM comme tu vérifies les heures.
Cas pratique 2 : Le SR élevé qui réveille la franchise salaires
Directeur photo, Karim aligne une belle année : SR autour de 42 000 €, NHT 600 h, SJM environ 560 €. Le produit (rémunérations totales ÷ SMIC mensuel) × (SJM ÷ (3 × SMIC journalier)) dépasse largement la zone franche des 27 : sa franchise salaires ressort autour de quarante jours, étalés sur les huit premiers mois du droit à raison de cinq à six jours par mois, en plus de sa franchise CP.
Ce que ce cas montre : la franchise salaires fonctionne comme un impôt de démarrage progressif sur les hauts SR. Elle n'existe que quand l'allocation est déjà confortable. À ceux qui y voient une punition d'avoir bien gagné : sur l'année complète, un SR haut reste largement gagnant via l'AJ. La franchise en écrête le début, elle n'en annule pas le bénéfice.
Cas pratique 3 : Notification contre estimation
La notification de Zoé indique 4 jours de franchise CP là où l'estimation à partir de ses jours travaillés en donnait 6 : une partie de ses contrats de fin de période est sortie de l'assiette retenue par France Travail. L'estimation l'avait préparée au bon ordre de grandeur ; la notification a fixé la valeur exacte.
Ce que ce cas montre : les deux chiffres n'ont pas le même statut. L'estimation sert à anticiper (trésorerie, décision d'anticiper un réexamen), la notification sert à compter. Une bonne projection marque ce qui est estimé et s'efface devant la valeur officielle dès qu'elle existe. Méfie-toi des tableurs maison qui mélangent les deux sans le dire.
Franchises et différés : ne pas confondre
- Le délai d'attente (7 jours) et le différé spécifique (indemnités supra-légales) sont d'autres mécanismes, détaillés dans Délai d'attente et carences ;
- les franchises sont recalculées à chaque réexamen avec tes nouveaux jours travaillés et salaires ;
- les valeurs officielles sont celles de ta notification France Travail.
Questions fréquentes
Comment se calcule la franchise congés payés ?
À partir du nombre de jours travaillés dans la période de référence, à raison de 2,5 jours par tranche de 24 jours travaillés, dans la limite de 30 jours. Elle se consomme ensuite par forfait mensuel : 2 jours par mois si le total est inférieur ou égal à 24 jours, 3 jours par mois au-delà.
La franchise est-elle une punition ?
Non. Elle correspond aux jours pour lesquels tu as déjà été payé au titre des congés spectacles. L'assurance chômage ne les indemnise pas une seconde fois. Le problème qu'elle pose est d'abord de trésorerie — et devient une perte sèche si elle n'est pas épuisée avant ta date anniversaire, puisque le reliquat est alors réclamé en trop-perçu.
Que se passe-t-il si la franchise n'est pas épuisée à la date anniversaire ?
France Travail notifie un trop-perçu égal au reliquat de franchises non déduit, dans la limite de ce que tu as perçu. C'est le principal risque à connaître avant de demander un réexamen anticipé dans les premiers mois d'un droit.