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Publié le 26 octobre 2026

AEM et DSN : France Travail fixe la fin du déploiement à fin mars 2027

En août, la date de fin des AEM circulait sans confirmation officielle. Mi-octobre, l'Unédic écrivait « début 2027 ». France Travail donne maintenant son propre calendrier : d'ici fin mars 2027, tous les employeurs du cinéma et du spectacle déclareront tes contrats par la DSN. Voici ce que ça change, et ce qui ne bouge pas.

Des feuilles papier se transforment en blocs violets qui rejoignent un document unique, à côté d'une pochette de bulletins fermée par un cadenas.
Les employeurs passent à la DSN par vagues. Pendant la transition, tes bulletins de paie restent ta preuve.

Une échéance écrite par France Travail

Dans une page publiée le 22 septembre 2026 à destination des intermittents, France Travail écrit que d'ici fin mars 2027, les employeurs du secteur cinéma-spectacle déclareront progressivement tes contrats via la déclaration sociale nominative, la DSN.

Le déploiement se fait par vagues. Tous tes employeurs ne basculeront donc pas en même temps. C'est cohérent avec ce que nous écrivions en août : il n'y a pas de bascule générale à une date donnée, mais une fin de transition annoncée.

Où en est le sujet : annoncé, déploiement en cours. C'est un calendrier de France Travail, pas un nouveau texte réglementaire. Tant qu'un employeur n'est pas passé à la DSN, il continue de remplir des AEM.

Source : France Travail, Intermittents du spectacle : ce qui change pour vos déclarations avec la DSN (22 septembre 2026)

AEM et AE-CS vont coexister jusqu'au bout

Pendant la transition, tu recevras deux types de documents selon tes employeurs : des attestations employeur mensuelles, les AEM, et de nouvelles attestations employeur cinéma spectacle, que France Travail appelle AE-CS. Tu as pu lire aussi AER CS, pour attestation employeur rematérialisée, y compris dans notre guide : c'est l'attestation issue de la DSN, que France Travail nomme désormais AE-CS.

Le repère est simple : quand un employeur est passé à la DSN, il te remet une AE-CS à la place d'une AEM.

Le GUSO n'est pas concerné. Si tu travailles pour un employeur occasionnel qui passe par le guichet unique, son circuit déclaratif ne change pas.

Source : France Travail, page DSN pour les intermittents du spectacle

Ce qui ne change pas

France Travail le dit clairement : cette évolution n'a aucun impact sur ton dossier ni sur le renouvellement de tes droits. Tu continues à t'actualiser chaque mois comme d'habitude.

Tes employeurs doivent toujours déclarer tes activités avant le 15 du mois suivant, et tes paiements mensuels restent calculés à partir des périodes déclarées. Les règles des annexes 8 et 10 ne bougent pas : 507 heures sur 12 mois, même calcul de l'allocation.

Source : France Travail, page DSN pour les intermittents du spectacle

Ce qui change, et ce que tu dois faire

Avec la DSN, l'attestation ne t'est remise qu'à la fin du contrat. En attendant, tu disposes de tes bulletins de salaire. Sur un contrat long, tu n'auras donc plus de document mensuel pour te repérer. Garde chaque bulletin.

Quand tu reçois une AE-CS, inutile de l'envoyer à France Travail : les données sont déjà transmises et l'attestation est déjà dans ton dossier.

Pour vérifier, va dans ton espace personnel France Travail, onglet « Mon inscription et mes allocations », service « Mes 2 dernières années ». Tu y vois les périodes d'activité déclarées par tes employeurs. Compare-les chaque mois avec tes bulletins : un contrat absent se repère plus facilement avant ta date anniversaire qu'après.

Le contexte complet est dans notre article d'août sur la bascule et dans la page du guide sur la refonte de l'AEM.

Source : France Travail, page DSN pour les intermittents du spectacle

Sources