IntermittorLa refonte de l'AEM : vers la DSN
L'attestation employeur mensuelle vit ses dernières années sous sa forme actuelle : le chantier engagé par l'UNEDIC et France Travail vise à faire passer les déclarations des employeurs du spectacle par la DSN, le canal déclaratif commun à tous les salariés. Sur le papier, moins de paperasse et moins d'AEM manquantes. Dans la vraie vie, une transition à surveiller de près.
En bref. L'AEM n'est pas supprimée. France Travail maintient l'obligation de dépôt pendant que la déclaration sociale nominative se déploie, employeur par employeur, sans date de bascule générale.
Ce qui change pour toi n'est pas la démarche mais le rythme du document : sur un contrat long, l'attestation n'arrive plus chaque mois mais une seule fois, à la fin.
Aujourd'hui : un circuit à part
Le spectacle est l'un des derniers secteurs à déclarer hors DSN : chaque mois, l'employeur envoie une AEM spécifique à France Travail pour chaque intermittent (ou passe par le GUSO). Ce circuit dédié a un mérite, des données taillées pour les annexes 8/10 (cachets, objet, jours travaillés), et un défaut structurel : il repose sur une démarche volontaire de l'employeur, d'où les AEM oubliées, tardives ou fausses qui trouent les compteurs.
Demain : la DSN
La déclaration sociale nominative est le flux mensuel unique que tous les employeurs envoient déjà pour leurs salariés du régime général : paie, cotisations, événements. La réforme consiste à y intégrer les spécificités du spectacle pour que tes heures, cachets et salaires remontent à France Travail par ce canal, automatiquement, comme sous-produit de la paie.
Ce que ça devrait changer pour toi :
- moins d'attestations manquantes : la déclaration devient un flux automatique adossé à la paie, plus difficile à « oublier » qu'un formulaire dédié ;
- des données plus rapides : le compteur alimenté au rythme de la paie plutôt qu'au bon vouloir administratif ;
- les mêmes règles de fond : 507 heures, annexes 8/10, SJM, carences ne changent pas. La réforme porte sur le tuyau, pas sur le droit.
Le calendrier, avec prudence
Le chantier a déjà été repoussé plusieurs fois, la complexité des paies du spectacle (multi-employeurs, cachets, objets) résistant aux plannings. Des phases pilotes sont évoquées depuis l'été 2025 — aucun calendrier officiel d'expérimentation n'est publié à ce jour — et les deux circuits coexistent plutôt qu'une bascule sèche. Autrement dit : ne fixe pas de date de bascule générale : chaque employeur passe à la DSN quand France Travail l'y autorise, et fie-toi aux annonces officielles de France Travail et de l'UNEDIC pour les échéances en vigueur.
Cas pratiques
Cas pratique 1 : La période de coexistence
Pendant la transition, Hugo travaille pour deux employeurs : une grosse boîte de prestation déjà passée au nouveau circuit, et une petite compagnie encore à l'AEM classique. Ses heures remontent par deux canaux différents, avec des délais différents. Son compteur France Travail affiche un mois où il manque la moitié de ses heures… qui arrivent trois semaines plus tard.
Ce que ce cas montre : une migration de circuit déclaratif crée mécaniquement une période où les compteurs sont partiellement faux à un instant donné. Ni fraude ni bug, juste de la plomberie. Le réflexe : comparer le compteur officiel à ton propre suivi avant de conclure à des heures perdues, et laisser les délais de propagation passer avant de paniquer. Mais vérifier quand même à la fin.
Cas pratique 2 : « Avec la DSN, plus besoin de vérifier »
Convaincue que l'automatisation règle tout, Sonia arrête de rapprocher ses contrats de ses déclarations. Six mois plus tard, elle découvre qu'un employeur l'a déclarée sous un mauvais code métier : ses cachets sont partis en heures de régime général. L'erreur est remontée automatiquement, s'est propagée automatiquement, et a faussé son compteur automatiquement.
Ce que ce cas montre : l'automatisation supprime les oublis, pas les erreurs. Elle les industrialise aussi : une mauvaise qualification saisie une fois dans un logiciel de paie se répète chaque mois sans intervention humaine. Le contrôle change de nature, on ne cherche plus l'attestation absente mais la donnée fausse dans un flux présent. Ton suivi personnel reste la seule référence indépendante.
Cas pratique 3 : Ce que l'histoire de la DSN enseigne
La DSN a été généralisée au régime général au milieu des années 2010, avec des années de retard sur le plan initial, des secteurs intégrés par vagues et des régularisations en pagaille au début. Les employeurs du spectacle, avec leurs paies multi-employeurs et leurs cachets, sont précisément le cas le plus dur, gardé pour la fin.
Ce que ce cas montre : il n'y a aucune raison de penser que cette bascule-là sera la première à se faire sans accroc ni report. Ce n'est pas une raison de s'en inquiéter outre mesure : le régime général a survécu à la sienne. C'est une raison de garder tes propres traces pendant toute la transition, et deux ans après.
Comment te préparer
- Continue de réclamer et vérifier tes AEM tant que le circuit actuel tourne ;
- tiens ton propre décompte d'heures et de salaires : c'est ta référence indépendante quel que soit le tuyau ;
- pendant la transition, compare régulièrement ton suivi au compteur officiel de ton espace France Travail ;
- et méfie-toi des annonces relayées de seconde main : les échéances officielles priment.
Questions fréquentes
L'AEM va-t-elle disparaître ?
À terme, elle doit être remplacée par une attestation produite par France Travail à partir de la déclaration sociale nominative de l'employeur. Mais tant que France Travail maintient l'obligation de dépôt des AEM, écrire qu'elles ont disparu est faux.
Comment savoir si mon employeur est passé à la DSN ?
En regardant le document que tu reçois. Pendant la transition, plusieurs canaux coexistent : certains employeurs déposent encore des AEM, d'autres sont passés à la déclaration sociale nominative. Sur une même année, tu peux recevoir les deux.
Que faire si une période de travail n'apparaît nulle part ?
Le réflexe change avec la réforme. Ce n'est plus seulement une attestation à réclamer, cela peut être une déclaration non transmise ou erronée. Dans les deux cas, tu contactes l'employeur concerné, avec ta feuille d'heures signée et ton bulletin.
Pour l'état du dossier à jour, avec les dates et les sources, lis où en est vraiment la bascule de l'AEM vers la DSN.