IntermittorDélai d'attente et carences
Entre l'ouverture (ou le renouvellement) d'un droit et ton premier versement, plusieurs mécanismes retardent le paiement. On les appelle familièrement « les carences ». Elles ne coûtent pas des droits : elles coûtent de la trésorerie. Et ça, ça s'anticipe.
En bref. Entre l'ouverture d'un droit et ton premier versement complet s'intercalent, dans cet ordre : le différé spécifique (presque toujours nul en contrat d'usage), le délai d'attente de 7 jours, puis les franchises congés payés et salaires, qui s'étalent par forfait mensuel.
Le délai d'attente ne se rejoue pas s'il a déjà été prélevé dans les 12 mois précédents. Au renouvellement, il ne s'applique donc généralement pas.
Les quatre composantes
| Composante | Règle | Plafond |
|---|---|---|
| Différé spécifique | Indemnités de rupture supra-légales ÷ SJM. S'applique en premier | 75 j |
| Délai d'attente | 7 jours, mais une seule fois par période de 12 mois | 7 j |
| Franchise congés payés | 2,5 j par tranche de 24 jours travaillés | 30 j |
| Franchise salaires | Formule fondée sur tes rémunérations totales de la période (tous régimes, pas seulement le spectacle) et ton SJM | aucun |
Ces jours s'additionnent, mais ils ne se purgent pas tous pareil : le délai d'attente et le différé spécifique tombent d'un bloc au démarrage, les franchises s'étalent par mensualités sur les premiers mois. Bonne nouvelle pour la plupart des intermittents : les CDD d'usage ne versent en général aucune indemnité supra-légale. Différé spécifique : zéro jour.
Ce que « carence » veut vraiment dire
Ces jours ne font pas que décaler ton indemnisation, ils la réduisent. Contrairement au régime général, ton droit intermittent s'arrête net à ta date anniversaire : il n'est pas prolongé de la durée des carences. Et si les franchises n'ont pas pu être intégralement déduites avant la fin de ta période d'indemnisation, France Travail te notifie un trop-perçu égal au reliquat, dans la limite de ce que tu as touché. Il y a aussi le trou de trésorerie : entre la fin du dernier contrat, le traitement du dossier, le délai d'attente et les premières mensualités grevées de franchises, plusieurs semaines peuvent s'écouler avant un versement complet.
Quand s'appliquent-elles ?
- À l'ouverture initiale d'un droit ;
- à chaque renouvellement à la date anniversaire ;
- lors d'un réexamen anticipé, pour les franchises recalculées. Le délai d'attente, lui, n'est pas rejoué s'il a déjà été prélevé dans les 12 derniers mois, ce qui est le cas le plus fréquent.
Cas pratiques
Cas pratique 1 : Le renouvellement « normal » et ses deux semaines creuses
Renouvellement classique de Théo, machiniste : pas de délai d'attente, il a déjà été prélevé à l'ouverture précédente il y a moins de 12 mois. Franchise congés payés de 6 jours (67 jours travaillés), franchise salaires nulle (SR modeste), différé spécifique nul. Les 6 jours de CP s'étalent à environ 2 jours par mois sur trois mois. Son premier mois compte donc 2 jours non payés, puis 2 jours les deux mois suivants.
Ce que ce cas montre : le scénario courant n'a rien de dramatique, et il l'est encore moins qu'on ne le croit : le délai d'attente ne se rejoue pas d'une année sur l'autre. Le vrai creux d'un renouvellement vient du délai de traitement du dossier, pas des carences. Le piège reste le même : beaucoup calent un loyer sur un versement qui arrive plus tard que prévu.
Cas pratique 2 : L'indemnité de rupture qui coûte 20 jours
Avant de revenir à l'intermittence, Sofia quitte un CDI d'assistante de post-production avec une rupture conventionnelle : 3 000 € au-delà du minimum légal. Son SJM est de 150 €. Différé spécifique : ⌊3 000 ÷ 150⌋ = 20 jours, qui s'ajoutent aux 7 jours d'attente et aux franchises. Presque un mois sans versement.
Ce que ce cas montre : seule la part supra-légale compte ; l'indemnité légale de licenciement n'entre pas dans le calcul. Au moment de négocier une rupture, ce paramètre change la valeur réelle du chèque. 3 000 € « en plus » qui gèlent 20 jours d'ARE ne valent pas 3 000 € nets de conséquences. Mieux vaut l'intégrer à la négociation que le découvrir après.
Cas pratique 3 : Anticiper son réexamen… et ses carences
Émile atteint 507 h en février, date anniversaire en juillet. Tenté d'anticiper pour une AJ meilleure (+9 € par jour), il commence par surestimer le coût : le délai d'attente de 7 jours ne sera pas rejoué, puisqu'il a déjà été prélevé à l'ouverture de son droit en cours, il y a moins de douze mois. Restent environ 8 jours de franchises recalculées, autour de 450 € à son ancienne AJ. Gain : +9 € sur environ 150 jours indemnisés d'ici l'été suivant, 1 350 €. L'opération est nettement gagnante, d'environ 900 €.
Ce que ce cas montre : les carences sont la moitié oubliée du calcul d'anticipation. Toute décision de réexamen anticipé se chiffre net de carences. Si le gain net est mince, la bonne réponse est souvent d'attendre la date anniversaire, où ces mêmes carences seraient tombées de toute façon.
Anticiper plutôt que subir
- Note les valeurs officielles de ta notification France Travail (franchises, différés) : ce sont elles qui font foi ;
- garde un matelas couvrant le délai d'attente et le premier mois de franchises ;
- avant un réexamen anticipé, fais le calcul net de carences ;
- en cas de rupture conventionnelle avant un retour à l'intermittence, négocie en connaissant l'effet du différé spécifique.
Questions fréquentes
Combien de jours de carence après l'ouverture d'un droit intermittent ?
Cela dépend de ton dossier. Le délai d'attente est de 7 jours, une seule fois par période de 12 mois. La franchise congés payés se calcule à partir de tes jours travaillés et se consomme par forfait de 2 ou 3 jours par mois. Le différé spécifique n'existe que si tu as touché une indemnité de rupture supra-légale, ce qui est rare en contrat d'usage.
Les jours de carence sont-ils rattrapés à la fin ?
Non, et c'est une différence importante avec le régime général. Ton droit s'arrête à ta date anniversaire, il n'est pas prolongé de la durée des carences. Si les franchises n'ont pas pu être intégralement déduites avant cette date, France Travail notifie même un trop-perçu égal au reliquat.
Pourquoi je ne touche rien pendant plusieurs semaines ?
Le plus souvent, ce n'est pas la faute des carences mais du délai de traitement du dossier. À cela s'ajoutent le délai d'attente éventuel et les premiers mois grevés par les franchises. Prévoir un matelas d'un demi-mois d'allocations suffit à passer un renouvellement type.