← Tous les articles

Les intermittents coûtent-ils plus qu'ils ne rapportent ?

C'est le reproche qui revient à chaque réforme. Le chiffre existe, il est public, et il est réel. Mais selon la façon de le construire, le même régime coûte un milliard ou trois cent vingt millions. Voici ce que disent les sources, ce que les deux camps en font, et le tableau que presque personne ne cite.

Ce que disent les chiffres publics

Commençons par le terrain solide. L'Unédic et la Cour des comptes publient le bilan financier des annexes 8 et 10, et ces données font autorité des deux côtés du débat.

Ceux qui affirment que l'intermittence coûte cher ont donc raison sur les faits. Le débat commence après, sur trois questions : ce qu'on compare, ce que ce solde mesure, et ce qu'il ne mesure pas.

Le tableau que presque personne ne cite

Le reproche récurrent au calcul « dépenses moins recettes affectées » est qu'il ne serait appliqué qu'aux intermittents. C'est faux, et la réponse vient de l'accusation elle-même : en 2013, la Cour des comptes a publié ce calcul pour tous les types de contrats.

Trois enseignements, qu'aucun des deux camps ne met en avant.

• Les intermittents ont le ratio le plus élevé, 5,2 euros versés pour un euro encaissé. C'est le point fort du camp critique, et il est solide.
• Mais ils sont loin d'être le plus gros déficit : les CDD de droit commun pèsent cinq fois et demie plus lourd, les intérimaires davantage aussi. La Cour l'écrit : c'est l'évolution du solde négatif des CDD qui a pesé sur l'équilibre financier, davantage que celle des soldes des annexes 4, 8 et 10.
• Les CDI sont massivement excédentaires. Ils financent l'ensemble. Un régime d'assurance où chaque catégorie serait à l'équilibre ne serait pas une assurance, ce serait une épargne.

Un milliard, ou trois cent vingt millions ?

C'est la principale source de malentendu, et elle se règle avec une seule audition. Devant la commission du Sénat, le directeur général de l'Unédic a décomposé le milliard : sur environ 1,3 milliard d'allocations versées, l'Unédic percevait 150 millions de cotisations employeurs, 700 millions au titre de la solidarité générale venant des contrats stables, mécanisme dont bénéficient tous les précaires, et 100 millions de solidarité professionnelle.

Reste environ 320 millions : le coût propre des règles dérogatoires, c'est-à-dire ce qu'économiserait un basculement au régime général. Ce chiffrage vient d'un rapport parlementaire de 2013 et a été repris par le groupe de travail sénatorial. Le chercheur auditionné à ce sujet le jugeait lui-même fragile, ce qu'il faut dire aussi.

Les deux chiffres sont exacts. Le premier mesure un écart comptable, le second un surcoût réel. Les confondre, dans un sens ou dans l'autre, fausse la discussion.

La thèse du « ça coûte trop cher »

Prenons-la au sérieux, elle a de vrais arguments.

• Le déficit est structurel, pas conjoncturel. Il dépasse le milliard depuis le milieu des années 2000, à travers plusieurs réformes et plusieurs majorités.
• Les paramètres sont plus favorables. En 2011, l'allocation journalière atteignait 64 euros en annexe 8 et 54 en annexe 10, contre 28 euros pour un CDD de droit commun. Le taux de consommation des droits frôlait 95 à 99 %, contre 59 à 63 %.
• Les allocataires ne sont pas des travailleurs pauvres. La Cour relevait un revenu médian de 25 832 euros en 2010, salaire et allocation confondus.
• La permittence existe. Une partie des allocataires travaille quasi exclusivement pour un même employeur, ce qui revient à faire financer par l'assurance chômage une main-d'œuvre en réalité permanente. La Cour le recommandait dès 2007, puis en 2012 et 2013 : moduler les cotisations en conséquence.
• L'assurance chômage joue ici un rôle inhabituel. Quatre-vingt-quinze pour cent des allocataires cumulent salaire et indemnisation, et l'indemnisation représente en moyenne 42 % de leur revenu. C'est un complément structurel, pas un filet entre deux emplois.

Ce dernier point est le plus sérieux, et le secteur le discute rarement de face.

La thèse du « le calcul est mal posé »

Elle a aussi ses arguments, et certains sont mieux chiffrés qu'on ne le croit.

• Ces contrats cotisent près de trois fois plus. Le taux global est de 11,40 %, soit 9 % à la charge de l'employeur et 2,40 % prélevés sur le salarié, porté à 11,90 % pour un contrat d'usage de trois mois ou moins. Le droit commun est à 4,00 % depuis mai 2025, entièrement employeur. Les intermittents sont en outre parmi les seuls salariés à avoir conservé une contribution salariale après sa suppression générale au 1er janvier 2019 (loi du 5 septembre 2018 ; l'exonération transitoire datait d'octobre 2018) — troisième exception : les salariés d'employeurs monégasques.
• L'indemnisation est plafonnée plus bas. L'allocation journalière maximale des annexes 8 et 10 est de 181,18 euros, contre 300,21 euros en droit commun, soit 60 % du plafond général. Le cumul mensuel est lui aussi plafonné.
• La majorité de ceux qui alimentent le régime n'en bénéficient jamais. D'après la distribution des heures publiée par France Travail pour 2024, environ 58 % des personnes ayant travaillé sous ces annexes ont travaillé moins de 507 heures sur l'année civile — lecture du graphique par tranches de France Travail ; la condition réelle s'apprécie, elle, sur 12 mois glissants, avec des heures assimilées. Beaucoup cotisent sans jamais ouvrir de droits.
• Le régime irrigue largement hors du secteur culturel. Sur près de 120 000 employeurs en 2024, sept sur dix ne relèvent pas des secteurs professionnels du spectacle : associations, collectivités, restauration, particuliers employeurs.
• Le régime a été réformé, et ça se voit. Le rapport entre allocations et contributions est passé de 772 % en 2002 (chiffre Cour des comptes) à 360 % en 2019. C'est l'argument le plus utile au secteur, et le moins utilisé.

Ce que le débat oublie systématiquement

Le périmètre n'est pas neutre. Le solde des annexes est un calcul analytique, hors frais de gestion et hors financement de l'opérateur. Le déficit global de l'Unédic, lui, intègre tout cela. Rapporter l'un à l'autre, comme le fait la formule « un tiers du déficit de l'assurance chômage », compare deux grandeurs de périmètres différents.

Le dénominateur bouge, pas le numérateur. Le solde des annexes est remarquablement stable autour d'un milliard depuis vingt ans. Ce qui varie, c'est le déficit total de l'assurance chômage. La même valeur absolue représentait un tiers du déficit en 2010 et deux tiers en 2011, sans que rien n'ait changé côté intermittents. Et sur les exercices récents, où l'assurance chômage est repassée à l'équilibre, la formule perd tout simplement son dénominateur.

L'Unédic ne tient aucune comptabilité séparée des annexes 8 et 10. Ces soldes sont des reconstitutions produites pour des travaux de contrôle, pas des lignes de compte. Leur précision apparente est trompeuse : le ministère du Travail lui-même, répondant à la Cour, soulignait la fragilité des données disponibles.

Le chiffre qui circule à l'Assemblée, et d'où il sort

Depuis 2024, le débat parlementaire a son propre chiffre : 1,1 à 1,2 milliard d'euros par an. Il vaut la peine de remonter à sa source, parce qu'elle n'est ni l'Unédic ni la Cour des comptes.

Il vient de l'exposé sommaire de l'amendement n° I-59 au projet de loi de finances pour 2025, déposé le 12 octobre 2024 par M. Ciotti et les membres du groupe UDR. L'amendement demandait l'abrogation de l'article 84 A du code général des impôts. Il a été rejeté en séance le 23 octobre 2024, par 87 voix contre 72, avec 5 abstentions.

Son texte avance que « en 2022, le déficit du régime des intermittents était estimé à 1 milliard d'euros par an », auquel il ajoute les avantages fiscaux pour arriver à 1,1 ou 1,2 milliard. Trois vérifications s'imposent.

• Aucun solde 2022 n'a été publié. Le dernier bilan dédié de l'Unédic date de janvier 2022 et porte sur 2019 et 2020. Il a été remis en ligne en juillet 2023 sans être actualisé. Le chiffre de 2022 est donc une estimation sans source publiée.
• Le régime n'est pas subventionné par l'État. L'exposé écrit qu'il est « soutenu par des subventions de l'État ». L'assurance chômage est financée par les cotisations. L'État garantit la dette de l'Unédic, ce qui n'est pas la même chose qu'une subvention aux annexes 8 et 10.
• L'article visé ne concerne pas les techniciens. L'article 84 A ouvre aux artistes du spectacle et aux sportifs le mécanisme de l'article 100 bis, c'est-à-dire l'imposition sur une moyenne pluriannuelle des revenus. C'est un lissage, pensé pour des revenus en dents de scie. Un chef électricien ou un machiniste n'y a pas droit.

Autrement dit, un amendement présenté comme supprimant « l'avantage fiscal des intermittents » visait un dispositif qui ne s'applique ni aux ouvriers ni aux techniciens, et que partagent les sportifs professionnels. Ça ne dit pas si l'abroger serait une bonne idée. Ça dit que le chiffre de 1,2 milliard et l'objet de la mesure ne se recouvrent pas.

Ce qui n'est mesuré nulle part

Trois grandeurs manquent, et les deux camps les invoquent quand même.

• Le coût de l'alternative. Personne n'a publié d'évaluation sérieuse de ce que coûteraient les mêmes personnes au régime général, au RSA ou sans dispositif, hors les 320 millions déjà cités. Sans ce chiffre, « supprimer le régime ferait économiser un milliard » est une affirmation sans base.
• Les recettes fiscales et sociales du secteur. Elles sont invoquées de tous côtés et chiffrées nulle part dans les sources publiques. Le secteur culturel pèse environ 2 % de la valeur ajoutée de l'économie, mais rien n'établit de lien entre ce poids et le solde du régime.
• Un bilan financier récent. Aucun solde des annexes 8 et 10 postérieur à 2021 n'est publié. Qui cite « un milliard » aujourd'hui cite 2019 au mieux, 2010 le plus souvent.

Notre avis

La question posée telle quelle n'a pas de réponse honnête, parce qu'elle oppose un chiffre précis, le solde du régime, à une grandeur que personne ne mesure, l'apport économique du secteur. Trois constats tiennent, en revanche.

1. Le régime est durablement déficitaire, et le nier dessert le secteur : le chiffre est public et vérifiable en trente secondes.
2. Il ne l'est ni seul ni le plus. Tout l'emploi court l'est, les CDD bien davantage, et les contrats stables financent l'ensemble. Le calcul qui isole les intermittents produirait des résultats aussi spectaculaires appliqué à n'importe quelle catégorie précaire.
3. Le vrai sujet, c'est 320 millions, pas un milliard : le coût des règles dérogatoires, pas l'écart comptable brut. À ce niveau, la discussion redevient possible, parce qu'elle porte sur un arbitrage politique assumable plutôt que sur un chiffre choc.

Reste une question que personne ne pose et qui décidera de la suite : combien de temps peut-on négocier un régime sans que son coût réel soit publié à jour ? Le dernier bilan dédié date de 2022, sur des données de 2019. Tant que ce chiffrage manque, chaque réforme se négociera au rapport de force plutôt que sur des données. C'est exactement ce qui s'est passé à chaque fois.