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Comprendre l'intermittence du spectacle

L'intermittence n'est pas un statut professionnel. C'est un régime d'assurance chômage taillé pour les métiers du spectacle, où l'alternance de contrats courts et de périodes sans emploi est la norme. Une fois la mécanique comprise, le réexamen annuel cesse d'être une loterie.

Le principe : 507 heures sur 12 mois

Pour ouvrir ou renouveler un droit, il faut justifier d'au moins 507 heures de travail dans les métiers du spectacle sur une période de référence de 12 mois. En échange, tu perçois l'ARE les jours où tu ne travailles pas, selon les règles des annexes 8 et 10 du règlement d'assurance chômage.

Trois conséquences pratiques, que beaucoup découvrent trop tard :

• la fenêtre de 12 mois est glissante et ancrée sur une fin de contrat, celle qui précède ta date anniversaire (ou la première suivie d'un jour chômé si tu es en contrat ce jour-là). Une heure sort du compteur quand elle a plus de 12 mois par rapport à cette fin de contrat ;
• les 507 heures se prouvent par les déclarations de tes employeurs. Ni tes souvenirs ni tes bulletins de paie ne suffisent ;
• le seuil est net. À 506 heures, il ne se passe rien. La marge de sécurité se construit toute l'année.

Annexe 8 ou annexe 10 ?

L'annexe ne se choisit pas, et elle ne dépend pas que de ton métier : il faut à la fois que ta fonction figure dans la liste des emplois de l'annexe, et que ton employeur exerce dans l'un des secteurs listés (cinéma, audiovisuel, édition phonographique, radio, télédiffusion, spectacle vivant, prestation technique au service de la création et de l'événement, espaces de loisirs, d'attractions et culturels, production de films d'animation). Même métier chez un employeur hors secteur, et le contrat bascule au régime général. Cette double condition « secteur listé + fonction listée » vaut pour l'annexe 8 ; l'annexe 10, elle, ne passe pas par une liste sectorielle : elle vise les artistes au sens des articles L. 7121-2 et suivants du code du travail, engagés en CDD par un employeur relevant de l'assurance chômage. Elle fixe aussi certains coefficients du calcul d'allocation et le diviseur du SJM (8 ou 10). Si tu cumules technique et plateau, chaque contrat est rattaché à son annexe, et les heures s'additionnent pour le seuil des 507.

Un cachet vaut 12 heures, isolé ou groupé

Pour les artistes, chaque cachet est comptabilisé à hauteur de 12 heures, quelle que soit la qualification portée par l'employeur sur l'AEM. La distinction isolé/groupé ne change plus rien à ton compteur. Si on te répète encore la règle des 8 heures pour les cachets groupés, elle est périmée depuis le 1er août 2016. Ce qui mérite ta vigilance, c'est plutôt que le cachet ait bien été déclaré, et que le plafond de 28 cachets par mois civil ne rogne pas ton total. Le détail du calcul est dans l'article consacré au cachet.

L'AEM, ta preuve de travail

À la fin de chaque contrat, l'employeur déclare tes heures et ton salaire via l'AEM (attestation d'employeur mensuelle), ou la DUS pour les employeurs occasionnels passés par le GUSO : associations, collectivités, particuliers. Ce sont ces déclarations qui alimentent ton compteur chez France Travail. D'où le réflexe vital : rapprocher chaque contrat de son AEM. Une AEM absente ou fausse, ce sont des heures qui n'existent pas administrativement. En général, on s'en aperçoit au réexamen, au moment précis où il devient difficile de faire corriger quoi que ce soit.

La date anniversaire

Ta date anniversaire tombe 12 mois après la fin de contrat retenue pour ouvrir ton droit, et non 12 mois après ton premier versement. Ta période d'indemnisation réelle est donc plus courte que douze mois, parfois de plusieurs mois. À son terme, France Travail réexamine ta situation. Si tu retrouves 507 heures sur les 12 derniers mois, ton droit repart avec une allocation recalculée : c'est le renouvellement. Tu peux aussi, dès 507 heures atteintes, demander un réexamen anticipé. Décision à chiffrer sérieusement avant de signer.

Cas pratiques