IntermittorContrat, bulletin, AEM, certificat : tes documents
Quatre documents jalonnent chaque contrat d'intermittent, et chacun prouve une chose différente. Savoir qui produit quoi, quand, et quoi vérifier dessus, c'est l'assurance de ne pas découvrir un trou dans son dossier au pire moment.
En bref. Quatre documents jalonnent chaque contrat, et un seul alimente ton compteur : l'attestation employeur. Ni le contrat ni le bulletin de paie ne suffisent à prouver tes heures auprès de France Travail.
Le réflexe qui sauve un réexamen : réclamer l'attestation à chaque fin de contrat, pas au moment du bilan annuel.
La chaîne documentaire
| Document | Qui le produit | Ce qu'il prouve |
|---|---|---|
| Contrat de travail (CDD d'usage) | L'employeur, avant le début | L'engagement : fonction, dates, horaire prévu, salaire, convention |
| Bulletin de paie | L'employeur, à la paie | Ce qui t'a été payé : brut, heures, cotisations, congés spectacles |
| AEM, ou DUS via le GUSO | L'employeur, après le contrat | Ce qui est déclaré à France Travail : tes heures et salaires pour les 507 h |
| Certificat Congés Spectacles | La caisse, une fois par an | Tes jours de congés acquis et les employeurs qui ont cotisé |
Les trois premiers doivent raconter la même histoire pour chaque contrat. Le quatrième sert de contre-vérification annuelle.
Le contrat de travail
Le CDD d'usage doit être écrit : à défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée (art. L1242-12 du code du travail). L'employeur doit te le transmettre au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche (art. L1242-13) — un retard sur ce seul délai n'entraîne pas la requalification mais ouvre droit à une indemnité pouvant atteindre un mois de salaire. En pratique, exige-le signé avant de commencer. Vérifie quatre choses : la fonction (elle détermine ton annexe chômage et tes minima), les dates, l'horaire prévu et la convention collective appliquée (voir l'article dédié). En cas d'arrêt maladie pendant le contrat, la période de suspension est assimilée à 5 heures par jour, quel que soit l'horaire prévu (voir les heures assimilées). Le contrat reste indispensable : sans lui, c'est la suspension elle-même qui devient difficile à prouver.
Le bulletin de paie
Trois lignes t'intéressent particulièrement : le brut (celui que tu déclares à l'actualisation), le détail des heures ou cachets, et la cotisation Congés Spectacles. Les majorations (heures supplémentaires, nuit, dimanche) doivent correspondre à ta convention. Un bulletin, ça se lit ligne à ligne au moins une fois par employeur : les logiciels de paie se trompent aussi.
L'AEM
L'attestation d'employeur mensuelle est le seul document qui alimente ton compteur 507 h chez France Travail. Ni le contrat ni le bulletin n'y suffisent. Vérifie : le nombre d'heures ou de cachets (un cachet vaut 12 h, isolé ou groupé, la qualification n'a plus d'effet), le brut, les dates, jours travaillés (ils servent au calcul de ta franchise congés payés) et numéro d'objet. Pour les employeurs occasionnels, c'est la DUS, déposée via le GUSO, qui joue le même rôle. Une AEM se réclame à chaque fin de contrat, pas au moment du réexamen. Son avenir est en train de changer avec la bascule vers la DSN.
Le certificat Congés Spectacles
Une fois par an, la caisse t'envoie le récapitulatif de tes jours acquis et des employeurs qui ont cotisé. C'est ta contre-vérification : un contrat présent dans tes bulletins mais absent du certificat signale un employeur qui n'a pas cotisé. L'indemnité versée est un salaire imposable, à porter sur ta déclaration de revenus, et elle ne crée pas d'heures pour les 507 h. Une exception, tardive : ces jours comptent, à 8 h (annexe 8) ou 12 h (annexe 10), pour le seuil des 9 000 heures qui ouvre le maintien des droits jusqu'à la retraite — l'âge d'accès est progressif selon ton année de naissance, de 62 ans (né avant 1961) à 64 ans (né en 1968 ou après), sans dépasser 67 ans. Raison de plus pour garder tes certificats.
Cas pratiques
Cas pratique 1 : Bulletin juste, AEM fausse
Le bulletin d'octobre de Lisa affiche 84 heures, conformes à son planning. L'AEM du même contrat n'en déclare que 48 : le gestionnaire de paie a oublié une semaine. Personne ne s'en aperçoit, ni elle ni l'employeur. Au réexamen, huit mois plus tard, il lui manque exactement 36 heures.
Ce que ce cas montre : être payé juste ne garantit pas d'être déclaré juste. Bulletin et AEM sortent souvent de deux logiciels différents, remplis par deux personnes différentes. Le seul contrôle fiable, c'est toi : rapprocher les deux documents contrat par contrat, dans le mois. Une correction demandée à chaud prend un mail ; la même demande huit mois après prend des semaines.
Cas pratique 2 : Le contrat signé « la semaine prochaine »
Baptiste démarre un tournage de cinq semaines sur parole, « le contrat arrive ». Au dixième jour, il se blesse. Sans contrat signé, pas d'horaire prévu opposable : l'assimilation de ses semaines restantes en heures devient un bras de fer, avec un employeur soudain moins disponible pour régulariser un document daté d'avant l'accident.
Ce que ce cas montre : le contrat porte toutes les protections conditionnelles (maladie, litige d'heures, requalification). Le secteur vit de démarrages au téléphone ; ta règle personnelle peut rester simple : pas de deuxième semaine sans papier signé.
Cas pratique 3 : L'employeur absent du certificat
Sur son certificat annuel Congés Spectacles, Emma compte sept employeurs. Ses bulletins de l'année en montrent huit : une petite prod n'a jamais cotisé à la caisse. Son indemnité de congés est minorée d'autant, et l'oubli aurait filé sans son coup d'œil de dix minutes au certificat.
Ce que ce cas montre : le certificat mérite mieux que le classement vertical. Il te donne un audit annuel gratuit de tes employeurs. La caisse ne connaît que les employeurs qui cotisent ; les autres n'existent pas pour elle. Dix minutes de comparaison avec tes bulletins, une fois par an, suffisent à récupérer ce qui te revient.
Questions fréquentes
Quel document prouve mes heures auprès de France Travail ?
L'attestation d'employeur mensuelle, l'AEM, ou la déclaration unique et simplifiée pour les employeurs occasionnels passés par le GUSO. Ces documents partent automatiquement chez France Travail. Le contrat et le bulletin de paie ne les remplacent pas.
Que vérifier sur une attestation employeur ?
Le nombre d'heures ou de cachets, sachant qu'un cachet vaut 12 heures quelle que soit sa qualification, le salaire brut, les dates de la période travaillée, le nombre de jours travaillés qui sert au calcul de ta franchise congés payés, et le numéro d'objet.
Que faire si mon employeur n'a pas envoyé l'attestation ?
Réclame-la immédiatement, par écrit, en joignant ta feuille d'heures signée. Une attestation manquante réclamée en cours d'année se règle en quelques messages. Réclamée huit mois plus tard, à une production dissoute entre-temps, elle devient un parcours du combattant.