IntermittorJ'ai mes 507 heures : et maintenant ?
Atteindre les 507 heures ne déclenche rien tout seul. Personne ne t'appelle, aucun droit ne s'ouvre automatiquement : c'est à toi de faire la demande, au bon moment, avec les bonnes pièces. Voici l'enchaînement réel, et les deux ou trois endroits où l'on perd des semaines pour rien.
En bref. Une fois tes 507 heures atteintes, tu déposes ta demande auprès de France Travail avec tes attestations d'employeur. Les conditions à réunir avant ce seuil sont détaillées dans devenir intermittent du spectacle. Le calcul se fait sur les 12 mois précédant la fin de contrat retenue.
Contrairement à une idée répandue, tu ne choisis pas une date qui te suivra des années : la date anniversaire est glissante et se recale à chaque réexamen sur une nouvelle fin de contrat.
Les conditions, dans l'ordre
- 507 heures (ou équivalents cachets) sur les 12 mois de la période de référence, dans les métiers relevant des annexes 8 ou 10 ;
- une fin de contrat de travail qui sert de point de départ : c'est elle qui ouvre le droit, pas le franchissement du compteur ;
- une inscription comme demandeur d'emploi ;
- des AEM effectivement reçues par France Travail, pas seulement des contrats dans ton tiroir.
Cette dernière condition est celle qui fait échouer les dossiers apparemment complets. Ton décompte personnel n'a aucune valeur administrative : seules comptent les déclarations transmises par tes employeurs.
Ce qui se passe après le dépôt
France Travail examine la période, calcule ton salaire de référence et ton allocation journalière, puis émet une notification. Ce document est la référence : il porte ton AJ, ta date d'anniversaire, et le détail de tes carences. Garde-le, tu le reliras toute l'année.
Entre le dépôt et le premier versement, il faut compter le traitement du dossier, puis le délai d'attente de sept jours et les premières mensualités grevées de franchises. Ce n'est pas un mois blanc, mais ce n'est pas non plus un versement plein dès la première quinzaine.
Cas pratiques
Cas pratique 1 : 507 heures atteintes, dossier refusé
Yanis compte 512 heures dans son tableur et dépose sa demande. Refus : France Travail n'en voit que 458. Deux employeurs n'ont pas envoyé leurs AEM, dont une petite compagnie qui a depuis changé d'administrateur. Il lui faut six semaines pour faire régulariser, pendant lesquelles il n'est pas indemnisé.
Ce que ce cas montre : avant de déposer, vérifie que chaque contrat a bien son AEM reçue, pas seulement signée. Le bon réflexe est de réclamer l'attestation à chaque fin de contrat, au fil de l'eau. Réclamée le jour du dépôt de dossier, elle arrive trop tard pour le calendrier que tu avais en tête.
Cas pratique 2 : Attendre le bon dernier contrat
Sarah atteint 507 heures en mars avec une année de petits contrats mal payés. Elle sait qu'un tournage bien rémunéré démarre en mai. En ouvrant ses droits en mars, elle fige une allocation calculée sur ses seuls contrats faibles. En attendant la fin du tournage de mai, son salaire de référence intègre ce contrat et son allocation grimpe, pour les douze mois à venir.
Ce que ce cas montre : la date d'ouverture détermine la période examinée, donc le montant que tu percevras pendant un an. Attendre a un coût de trésorerie immédiat et un gain durable ; il se chiffre, il ne se devine pas. Attention quand même à ne pas trop tarder : en attendant, les heures les plus anciennes finissent par sortir de la fenêtre de douze mois.
Cas pratique 3 : La date anniversaire qu'on subit
Nolan ouvre ses droits fin décembre, sans y penser. Sa date anniversaire n'est pas celle de son dépôt : elle tombe 12 mois après la fin de contrat retenue pour ouvrir le droit, et elle se recalera encore l'année suivante sur une autre fin de contrat : chaque année, son renouvellement sera examiné sur une période qui se termine par ses semaines les plus calmes, et il devra courir après ses dernières heures pendant les fêtes.
Ce que ce cas montre : la date d'ouverture te suit des années, puisqu'elle fixe le rythme de tous tes réexamens. Quand le choix est possible, mieux vaut caler cette date après ta saison forte plutôt qu'avant. Peu de gens y pensent au moment du dépôt, et c'est pourtant l'une des rares décisions structurantes du parcours.
La check-list avant de déposer
- Chaque contrat de la période a son AEM reçue par France Travail ;
- tu as une fin de contrat récente comme point de départ ;
- tu as simulé ton allocation, et vérifié qu'aucun contrat imminent ne la relèverait sensiblement ;
- tu as regardé où tombera ta date anniversaire ;
- tu as prévu la trésorerie du délai d'attente et des franchises.
Questions fréquentes
Quand demander l'ouverture de ses droits d'intermittent ?
Dès que tu totalises 507 heures sur 12 mois et qu'un contrat est terminé. Mais la date que tu choisis fixe la période de référence examinée, donc ton allocation pour toute la durée du droit : si un contrat mieux payé se termine dans les semaines qui suivent, attendre qu'il entre dans la période peut relever durablement ton AJ. Chiffre le gain sur l'année contre le coût de trésorerie du report, sans laisser sortir tes heures les plus anciennes de la fenêtre de douze mois.
Quels documents fournir pour ouvrir ses droits ?
Les attestations d'employeur de la période sont transmises automatiquement par tes employeurs. Prépare tout de même tes contrats et bulletins : ils servent à prouver une période manquante, ce qui arrive plus souvent qu'on ne le croit.
Peut-on choisir sa date anniversaire ?
Pas vraiment. Elle découle de la fin de contrat retenue pour ouvrir le droit, et elle se recale à chaque réexamen. Ce n'est donc pas une date à vie, mais un repère qui bouge d'une année sur l'autre.