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Devenir intermittent du spectacle : les conditions réelles

C'est la question la plus posée sur l'intermittence, et celle sur laquelle circulent le plus d'idées fausses. Il n'y a ni dossier de candidature, ni statut à demander, ni diplôme à passer. Voici ce qu'il faut réellement réunir, et dans quel ordre.

En bref. On ne devient pas intermittent, on le devient de fait : en étant embauché en contrat à durée déterminée d'usage par des employeurs du spectacle, jusqu'à réunir 507 heures sur 12 mois. Le statut n'existe pas administrativement avant ce seuil.

Tant que tu n'y es pas, tu es un salarié en CDD comme un autre. Le jour où tu y es, tu demandes l'ouverture de tes droits à France Travail, qui vérifie les heures déclarées par tes employeurs.

Ce que « devenir intermittent » veut dire

Le mot induit en erreur. L'intermittence n'est pas une profession, ni une inscription à un registre. C'est un régime d'assurance chômage, les annexes 8 et 10, auquel on accède quand on remplit une condition d'heures. Personne ne t'accorde le statut, personne ne te le retire : il découle de tes contrats.

Conséquence pratique : il n'y a rien à déposer au départ, aucun formulaire de candidature, et méfie-toi de quiconque propose de t'aider à « obtenir le statut » contre paiement. La seule démarche arrive à la fin, quand les heures sont là.

Les trois conditions à remplir

Elles se cumulent, et chacune peut te bloquer indépendamment des autres.

ConditionCe que ça veut dire
Une fonction éligibleArtiste pour l'annexe 10, ouvrier ou technicien pour l'annexe 8. La fonction doit figurer dans la liste de la convention collective applicable.
Un employeur du secteurUne structure qui relève des annexes 8 ou 10 et qui déclare tes heures. Un employeur hors secteur produit des heures de régime général, qui ne comptent pas.
507 heures sur 12 moisLe seuil, calculé sur les 12 mois qui précèdent ta dernière fin de contrat. Voir le calcul des heures.

Aucun diplôme n'est exigé, aucune carte professionnelle non plus. Un conservatoire ou une école aident à trouver du travail, ils ne donnent aucun droit.

Ce qui compte dans les 507 heures

Le détail est dans l'article sur le calcul des heures, mais les grandes lignes valent d'être connues avant de commencer.

Ce qui ne compte pas : le bénévolat, les répétitions non déclarées, les factures d'auto-entrepreneur, et tout travail chez un employeur hors annexes 8 et 10.

L'ordre des étapes

  1. Tu travailles. Chaque contrat doit être un CDD d'usage, avec un bulletin de paie et une attestation employeur mensuelle. Réclame-les systématiquement : sans déclaration, l'heure n'existe pas.
  2. Tu comptes. C'est l'étape que presque tout le monde néglige au début. Le compteur qui fait foi est celui des déclarations reçues par France Travail, pas ton agenda. Un écart de trente heures découvert au douzième mois ne se rattrape pas.
  3. Tu atteins 507 heures. À ce moment seulement, tu t'inscris comme demandeur d'emploi et demandes l'ouverture de tes droits. La suite est détaillée dans j'ai mes 507 heures.
  4. Tu attends l'instruction. Le délai le plus long ne vient pas de la réglementation mais du traitement du dossier, surtout si une attestation manque.

Combien de temps ça prend

Il n'existe pas de durée minimale. Il existe un plafond : les 507 heures doivent tenir dans une fenêtre de 12 mois. Un technicien qui enchaîne les tournages peut les réunir en quelques mois. Un artiste au cachet a besoin de 43 engagements sur la même période, ce qui est une autre affaire.

Dans les faits, la première ouverture prend souvent un à deux ans, le temps de construire un réseau d'employeurs. La difficulté n'est pas administrative, elle est professionnelle : trouver assez de travail déclaré dans le secteur, en douze mois glissants.

Les erreurs qui coûtent une année

Elles reviennent toutes au même point : croire que le travail suffit, alors que c'est la déclaration du travail qui compte.

Questions fréquentes

Faut-il un diplôme pour devenir intermittent ?

Non. Aucun diplôme, aucun examen, aucune carte professionnelle. Ce qui compte est la nature de l'emploi : une fonction listée par la convention collective, chez un employeur du secteur, sous contrat à durée déterminée d'usage.

On écrit intermittent ou intermitent ?

Intermittent, avec deux t au milieu. « Intermitent » et « intermitant » sont des fautes fréquentes, y compris sur des sites qui prétendent expliquer le régime. Le nom vient de l'intermittence de l'emploi, pas d'autre chose.

Peut-on devenir intermittent en travaillant pour une mairie ou une association ?

Oui, si la structure relève bien des annexes 8 ou 10 pour cet emploi et déclare tes heures en conséquence. Beaucoup d'employeurs occasionnels passent par le GUSO, dont les déclarations comptent. Ce qui ne compte pas, c'est un emploi administratif ou technique hors champ du spectacle chez le même employeur.

Combien faut-il gagner pour être intermittent ?

Il n'y a pas de condition de revenu, seulement une condition d'heures. Le salaire entre en jeu plus tard, pour calculer le montant de ton allocation : à heures égales, un salaire de référence plus élevé donne une allocation plus élevée.

Que se passe-t-il si je n'atteins pas les 507 heures ?

Rien ne se perd immédiatement, tes heures restent valables tant qu'elles sont dans la fenêtre de 12 mois. Si le seuil n'est pas atteint, il n'y a pas d'ouverture de droits spectacle : tu peux relever du régime général si ton dernier contrat le permet, ou continuer à accumuler des heures.

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