IntermittorComment calculer ses heures d'intermittent
Si ta question est « comment calculer mes heures d'intermittent ? », commence par les déclarations des employeurs, pas par les journées notées dans ton agenda. France Travail applique ensuite des plafonds et des équivalences. Voici la méthode pour refaire le calcul et repérer ce qui manque.
En bref. Il te faut 507 heures sur les 12 mois qui précèdent ta dernière fin de contrat. Si tu n'as pas encore ouvert de droits, commence par devenir intermittent du spectacle. Les heures réelles comptent pour les techniciens, les cachets valent 12 heures chacun pour les artistes, et un plafond mensuel s'applique dans les deux cas : 208 heures (jusqu'à 250 avec plusieurs employeurs) ou 28 cachets.
Seules les heures déclarées par tes employeurs entrent dans le compteur. Ton relevé personnel n'a aucune valeur face à une déclaration manquante : c'est le premier endroit où regarder quand le total ne tombe pas juste.
D'où viennent les heures qui comptent
France Travail ne compte pas tes journées de travail. Il compte ce que tes employeurs ont écrit sur les attestations qu'ils lui ont transmises : l'AEM pour les employeurs dont l'activité principale est le cinéma ou le spectacle, la déclaration unique et simplifiée pour les employeurs occasionnels passés par le GUSO. Ces documents partent automatiquement chez France Travail.
La conséquence est brutale et beaucoup la découvrent au réexamen : une journée travaillée, payée, avec un contrat signé, mais sans déclaration transmise, ne figure nulle part dans ton compteur. Elle n'existe pas administrativement.
Techniciens : les heures réelles, dans la limite d'un plafond
En annexe 8, on retient les heures déclarées, telles quelles. Avec une limite mensuelle qui surprend au premier gros mois :
| Situation dans le mois | Plafond retenu |
|---|---|
| Un seul employeur | 208 heures |
| Plusieurs employeurs dans le mois | 250 heures |
| Dérogation accordée par la DREETS | 260 heures |
Un mois à 230 heures chez un seul employeur ne rapporte donc que 208 heures au compteur. Les 22 autres sont payées, cotisées, mais perdues pour les 507 h. Aucune erreur de déclaration là-dedans : la règle est ainsi faite.
Artistes : un cachet vaut 12 heures, point
En annexe 10, chaque cachet est comptabilisé pour 12 heures, quelle que soit la qualification portée par l'employeur sur l'AEM. Isolé, groupé : le compteur ne fait plus la différence. Beaucoup d'articles en ligne, et pas mal de conseils de plateau, continuent de propager l'ancienne règle des 8 heures pour les cachets groupés. Elle ne s'applique plus depuis le 1er août 2016.
Le plafond mensuel est de 28 cachets, soit 336 heures. S'y ajoutent, pour les artistes, des heures qu'on oublie souvent de réclamer :
- les heures de répétition, dès lors qu'elles sont déclarées et payées par l'employeur ;
- les heures de création en résidence, quand elles correspondent à des périodes en vue de la production d'un spectacle.
Les heures auxquelles personne ne pense
Quatre sources d'heures passent régulièrement à la trappe alors qu'elles sont prévues par les textes :
- L'enseignement, artistique ou technique : retenu jusqu'à 70 heures, et jusqu'à 120 heures si tu as 50 ans ou plus à la fin de contrat retenue. Trois conditions : un établissement figurant sur la liste agréée, un enseignement en rapport avec ton métier, et pour les techniciens un contrat terminé pendant la période de référence. Ces heures ouvrent le droit mais ne comptent pas dans le calcul du montant.
- Les périodes de suspension du contrat : 5 heures par journée de suspension.
- Le travail dans l'Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni : 6 heures par jour pour les artistes, sur présentation du formulaire U1 ou E301, des contrats et des bulletins. Pour les techniciens, ces heures basculent au régime général.
- La maladie entre deux contrats, congé paternité compris, dès lors qu'elle est indemnisée par la sécurité sociale : elle ne donne pas d'heures, mais elle neutralise la période, qui s'allonge d'autant. Douze mois deviennent treize, et les heures anciennes restent dans la fenêtre. Voir maladie, maternité et congés.
Ce qui ne compte pas
- les heures d'un contrat encore en cours (sauf l'enseignement pour les artistes) ;
- les heures hors champ du spectacle : contrat de droit commun, intérim, sauf l'enseignement ;
- les heures non déclarées à ton actualisation mensuelle, que tu sois indemnisé ou non ;
- le travail exercé en indépendant ou en auto-entrepreneur, quel que soit le client. Facturer un tournage en micro, c'est le transformer en zéro heure pour ton intermittence. Voir micro-entreprise et intermittence.
Le cas de la réadmission : une période qui s'allonge
Si tu demandes une réadmission après une fin de droit, France Travail peut chercher tes heures au-delà des 365 jours habituels. La règle : une affiliation majorée de 42 heures par tranche de 30 jours au-delà du 365e jour précédant la fin de contrat. L'exemple donné par le guide officiel est parlant : 549 heures sur 395 jours au lieu de 507 sur 365.
Autrement dit, la fenêtre s'élargit mais le seuil monte avec elle. Cet allongement est limité à la dernière fin de contrat ayant servi à ouvrir le droit précédent, car des heures déjà utilisées pour un droit ne sont pas réutilisables.
Le mois à cheval : la règle du prorata
Quand ta période de référence commence ou se termine au milieu d'un mois, le plafond de ce mois est proratisé au nombre de jours calendaires concernés :
Un mois d'entrée à 10 jours calendaires plafonne ainsi autour de 100 heures en annexe 8. C'est souvent l'explication du fameux écart de quelques dizaines d'heures entre ton addition et celle de France Travail.
Cas pratiques
Cas pratique 1 : Le mois à 230 heures
Yanis, machiniste, enchaîne un mois de novembre très chargé sur une seule série : 230 heures déclarées, une seule production. Il compte son année à 512 heures et se croit tranquille. France Travail en retient 490 : le plafond de 208 heures a rogné 22 heures de novembre, parce qu'il n'y avait qu'un employeur ce mois-là.
Ce que ce cas montre : au-delà de 208 heures dans le mois, les heures supplémentaires ne servent plus le compteur, sauf si elles viennent d'employeurs différents. Étaler deux semaines de renfort sur décembre plutôt que de tout concentrer en novembre aurait conservé les 22 heures. Cet arbitrage se fait au moment de signer, pas au réexamen.
Cas pratique 2 : Le cachet à 8 heures qui n'existe plus
Anna, comédienne, tient le compte de ses cachets sur un carnet, avec la règle qu'on lui a apprise en début de carrière : 12 heures pour un cachet isolé, 8 pour un cachet groupé. Sur 34 cachets dans l'année, dont 20 en groupé, elle arrive à 328 heures et se prépare à un refus. Le décompte réel est de 34 × 12 = 408 heures. Elle est loin du compte, mais 80 heures plus près qu'elle ne le croyait, et sa décision d'accepter ou non une tournée mal payée en dépend.
Ce que ce cas montre : une règle périmée qui traîne dans les têtes fausse toutes les décisions de l'année. Elle circule d'autant mieux qu'elle a été vraie. Avant d'arbitrer un contrat sur un calcul mental, vérifie la règle en vigueur plutôt que celle du copain qui a ouvert ses droits en 2014.
Cas pratique 3 : Les 70 heures de cours oubliées
Sofiane, chef opérateur son, donne des cours dans une école agréée, quelques jours par mois, sous contrat de travail. Il termine sa période à 468 heures de plateau et se prépare à perdre ses droits. Ses 90 heures d'enseignement, plafonnées à 70, le portent à 538 heures. Son contrat d'enseignement s'étant terminé pendant la période de référence, il remplit bien la condition posée aux techniciens.
Ce que ce cas montre : l'enseignement est la réserve d'heures la plus ignorée du régime, et la seule qui se prépare des mois à l'avance. Deux réflexes : vérifier que l'établissement figure sur la liste agréée avant de signer, et transmettre contrat et fiches de paie à France Travail sans attendre qu'on te les demande. Ces heures ne joueront pas sur le montant de ton allocation, seulement sur l'ouverture du droit.
Refaire le calcul toi-même
- Pose la période : les 12 mois qui précèdent ta dernière fin de contrat.
- Reprends une à une les déclarations de cette fenêtre, employeur par employeur, mois par mois.
- Convertis les cachets à 12 heures.
- Applique le plafond de chaque mois civil, en regardant s'il y avait un ou plusieurs employeurs.
- Proratise le premier et le dernier mois s'ils sont incomplets.
- Ajoute l'enseignement, dans la limite de 70 ou 120 heures.
- Compare à 507, puis compare ce total à ta propre liste de contrats. L'écart, c'est ta liste de choses à réclamer.
Ce qui compte au bout du compte, ce n'est pas ton total mais l'écart entre ce que tu as travaillé et ce qui a été déclaré, tant qu'il reste réparable.